Introduction :
Le présent site est la propriété de "La Mairie de Monaco".
L'utilisateur du site Internet "La Mairie de Monaco" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter de manière inconditionnelle .
"La Mairie de Monaco" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans préavis.
Ce site a été réalisé par la société Media & Events, agence de communication, conseil et création de sites Internet à Monaco :
Media & Events
9, avenue des Castelans - Entrée F
MC 98000 MONACO
Tel. : +377 92 05 77 17
Fax : +377 92 05 77 18
E-mail : info@media-events.mc
Responsabilité :
Malgré le soin que "La Mairie de Monaco" a porté à l'élaboration et à la mise à jour de son site Internet quant à l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité de "La Mairie de Monaco" ne peut être engagée en cas d'information inexacte. "La Mairie de Monaco" décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant ces informations.
Les informations et les données contenues sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. "La Mairie de Monaco" décline toute responsabilité quant à ces contenus et à leur utilisation.
"La Mairie de Monaco" se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou une partie du Site sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur affichage sur ce site Internet.
Tout contenu est fourni "en l'état" et selon sa disponibilité. "La Mairie de Monaco" ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans être limitatif aucune garantie que tous les produits et services sont disponibles, sont de qualité marchande, sont appropriés à un usage particulier, peuvent être utilisés sans contrefaire les droits d'un tiers, ni aucune garantie relative au fonctionnement de ce site lui-même ou quant à son contenu.
"La Mairie de Monaco" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
"La Mairie de Monaco" ne garantit pas la sécurité de ce site à moins que "La Mairie de Monaco" n'ait spécifié qu'une fonction particulière soit cryptée. Hormis ce cas spécifique, l'utilisateur est averti que toute information qu'il envoie est susceptible d'être interceptée par un tiers. "La Mairie de Monaco" ne garantit pas que ce site ou les serveurs permettant l'accès à ce site ou que les communications électroniques adressées par "La Mairie de Monaco" soient exemptes de virus ou autre élément destructeur.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, "La Mairie de Monaco" ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de "La Mairie de Monaco" ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers.
L'utilisation du Site s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur. En aucun cas "La Mairie de Monaco" et/ou ses filiales ne sont responsables en cas de dommage indirect ou accessoire ou de préjudice moral résultant de, occasionné par ou lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ce site ou son contenu, même dans le cas ou "La Mairie de Monaco" a été informée de la possibilité d'un tel dommage. Toute action de la part d'un utilisateur à propos de ce site doit être intentée dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle la cause du dommage est apparue.
Ce site peut donner accès à d'autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de "La Mairie de Monaco". "La Mairie de Monaco" ne sera responsable en aucune façon du contenu des autres sites Internet. "La Mairie de Monaco" propose de tels liens uniquement dans un but pratique au profit de l'utilisateur du présent site et le fait d'inclure un lien à tout autre site Internet n'implique pas l'adhésion de "La Mairie de Monaco" au contenu de ces sites.
Propriété intellectuelle et copyrights :
Le site Internet "La Mairie de Monaco" est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.
Ces droits sont la propriété exclusive de "La Mairie de Monaco".
Les copyrights et autres titres de propriété relatifs au Contenu (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les logiciels, les éléments audio et vidéo, les textes et photographies) demeurent la propriété exclusive de "La Mairie de Monaco" ou de ses licenciés. Tous les droits relatifs au Contenu non expressément accordés sont réservés. Sauf mention contraire, le contenu publié sur le présent site peut être reproduit ou diffusé sous une forme non modifiée pour un usage privé exclusivement. Toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais sans limitation, toute distribution, reproduction, modification, traduction, diffusion ou transmission sans l'accord préalable écrit de "La Mairie de Monaco" est strictement interdite.
Toutes les marques, procédés et techniques présents sur le site Internet "La Mairie de Monaco" sont protégés par des lois spécifiques, et ne peuvent en aucun cas être copiés ou utilisés. Tout copyright ou autre symbole de propriété doit être conservé sur toutes les reproductions.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet "La Mairie de Monaco" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Par conséquent, toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais sans limitation, toute distribution, reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion ou transmission sans l'accord préalable écrit de "La Mairie de Monaco" est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques du site Internet "La Mairie de Monaco" :
Les logiciels mis à disposition pour télécharger des éléments à partir de ce site Internet font l'objet d'une licence soumise aux conditions du contrat de licence qui leur est applicable. Sauf disposition contraire du contrat de licence applicable, les logiciels sont mis à disposition des seuls utilisateurs finaux et toute autre copie, reproduction ou redistribution des logiciels est strictement interdite. Le cas échéant, les garanties relatives aux logiciels s'appliqueront uniquement selon les termes du contrat de licence applicable. "La Mairie de Monaco" ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment que ces logiciels sont de qualité marchande, appropriés à un usage particulier ou peuvent être utilisés sans contrefaire les droits d'un tiers.
Ethique : Les engagements de "La Mairie de Monaco"
Collecte de données :
"La Mairie de Monaco" se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès au site Internet "La Mairie de Monaco". Les informations communiquées sous forme déclarative sont destinées à "La Mairie de Monaco" et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l'objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
"La Mairie de Monaco" s'engage, en outre, à ne pas céder ces informations à des tiers, c'est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées aux domaines d'activités de "La Mairie de Monaco".
Dans un souci de transparence et de protection des droits, "La Mairie de Monaco" ne se procurera pas d'informations permettant d'identifier un utilisateur personnellement sauf celles communiquées en remplissant et en adressant les formulaires figurant sur le site.
Les informations recueillies sont indispensables pour répondre à des demandes d'information et pour envoyer des e-mails d'information. Elles sont exclusivement destinées à "La Mairie de Monaco".
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l'objet d'une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par "La Mairie de Monaco".
Données à caractère non personnel :
Les informations à caractère non personnel communiquées sont utilisées pour proposer des produits adaptés aux goûts des utilisateurs. "La Mairie de Monaco" est susceptible d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet utilisé, le système d'exploitation de l'ordinateur et le nom du domaine par lequel l'accès à notre site s'est effectué.
Droit d'accès et de modification :
Conformément à la loi n°1165 modifiée du 23 décembre 1993, relative à la "protection des informations nominatives", vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous avez fournies. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous.
Pour tout contact concernant vos données personnelles :
La Mairie de Monaco
Place de la Mairie
BP 523
MC 98015
Monaco
Tél.: +377 93 15 28 63
Email : info@mairie.mc
Usage des cookies :
Lors d'une visite sur notre site, l'implantation de cookies sur votre ordinateur est possible. Un cookie ne permet pas d'identifier un individu. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui sont lues lors de visites ultérieures.
Un "cookie" est un fichier déposé dans votre ordinateur par votre navigateur.
Les cookies sont utilisés pour conserver une information permanente ou temporaire.
Voici les informations qui sont stockées contenues dans le cookie posté sur votre ordinateur :
Internet Explorer 5 à 8 :
Droit applicable :
En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront seuls compétents.
Tout utilisateur du présent site, et de par cette seule utilisation, est réputé avoir accepté l'application de la loi et la compétence exclusive des tribunaux Monégasques pour toute action qu'il prendrait l'initiative d'intenter relativement aux présentes "Conditions d'utilisation" ou à l'utilisation de ce site.
Les présentes "Conditions d'utilisation" sont applicables sous réserve de toute disposition impérative de la loi Monégasque qui serait applicable.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par courrier électronique en cliquant ici : info@mairie.mc .
Le présent site est la propriété de "La Mairie de Monaco".
L'utilisateur du site Internet "La Mairie de Monaco" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter de manière inconditionnelle .
"La Mairie de Monaco" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans préavis.
Ce site a été réalisé par la société Media & Events, agence de communication, conseil et création de sites Internet à Monaco :
Media & Events
9, avenue des Castelans - Entrée F
MC 98000 MONACO
Tel. : +377 92 05 77 17
Fax : +377 92 05 77 18
E-mail : info@media-events.mc
Responsabilité :
Malgré le soin que "La Mairie de Monaco" a porté à l'élaboration et à la mise à jour de son site Internet quant à l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité de "La Mairie de Monaco" ne peut être engagée en cas d'information inexacte. "La Mairie de Monaco" décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant ces informations.
Les informations et les données contenues sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. "La Mairie de Monaco" décline toute responsabilité quant à ces contenus et à leur utilisation.
"La Mairie de Monaco" se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou une partie du Site sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur affichage sur ce site Internet.
Tout contenu est fourni "en l'état" et selon sa disponibilité. "La Mairie de Monaco" ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans être limitatif aucune garantie que tous les produits et services sont disponibles, sont de qualité marchande, sont appropriés à un usage particulier, peuvent être utilisés sans contrefaire les droits d'un tiers, ni aucune garantie relative au fonctionnement de ce site lui-même ou quant à son contenu.
"La Mairie de Monaco" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
"La Mairie de Monaco" ne garantit pas la sécurité de ce site à moins que "La Mairie de Monaco" n'ait spécifié qu'une fonction particulière soit cryptée. Hormis ce cas spécifique, l'utilisateur est averti que toute information qu'il envoie est susceptible d'être interceptée par un tiers. "La Mairie de Monaco" ne garantit pas que ce site ou les serveurs permettant l'accès à ce site ou que les communications électroniques adressées par "La Mairie de Monaco" soient exemptes de virus ou autre élément destructeur.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, "La Mairie de Monaco" ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de "La Mairie de Monaco" ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers.
L'utilisation du Site s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur. En aucun cas "La Mairie de Monaco" et/ou ses filiales ne sont responsables en cas de dommage indirect ou accessoire ou de préjudice moral résultant de, occasionné par ou lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ce site ou son contenu, même dans le cas ou "La Mairie de Monaco" a été informée de la possibilité d'un tel dommage. Toute action de la part d'un utilisateur à propos de ce site doit être intentée dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle la cause du dommage est apparue.
Ce site peut donner accès à d'autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de "La Mairie de Monaco". "La Mairie de Monaco" ne sera responsable en aucune façon du contenu des autres sites Internet. "La Mairie de Monaco" propose de tels liens uniquement dans un but pratique au profit de l'utilisateur du présent site et le fait d'inclure un lien à tout autre site Internet n'implique pas l'adhésion de "La Mairie de Monaco" au contenu de ces sites.
Propriété intellectuelle et copyrights :
Le site Internet "La Mairie de Monaco" est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.
Ces droits sont la propriété exclusive de "La Mairie de Monaco".
Les copyrights et autres titres de propriété relatifs au Contenu (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les logiciels, les éléments audio et vidéo, les textes et photographies) demeurent la propriété exclusive de "La Mairie de Monaco" ou de ses licenciés. Tous les droits relatifs au Contenu non expressément accordés sont réservés. Sauf mention contraire, le contenu publié sur le présent site peut être reproduit ou diffusé sous une forme non modifiée pour un usage privé exclusivement. Toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais sans limitation, toute distribution, reproduction, modification, traduction, diffusion ou transmission sans l'accord préalable écrit de "La Mairie de Monaco" est strictement interdite.
Toutes les marques, procédés et techniques présents sur le site Internet "La Mairie de Monaco" sont protégés par des lois spécifiques, et ne peuvent en aucun cas être copiés ou utilisés. Tout copyright ou autre symbole de propriété doit être conservé sur toutes les reproductions.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet "La Mairie de Monaco" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Par conséquent, toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais sans limitation, toute distribution, reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion ou transmission sans l'accord préalable écrit de "La Mairie de Monaco" est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques du site Internet "La Mairie de Monaco" :
- © La Mairie de Monaco
- © Droits réservés
Les logiciels mis à disposition pour télécharger des éléments à partir de ce site Internet font l'objet d'une licence soumise aux conditions du contrat de licence qui leur est applicable. Sauf disposition contraire du contrat de licence applicable, les logiciels sont mis à disposition des seuls utilisateurs finaux et toute autre copie, reproduction ou redistribution des logiciels est strictement interdite. Le cas échéant, les garanties relatives aux logiciels s'appliqueront uniquement selon les termes du contrat de licence applicable. "La Mairie de Monaco" ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment que ces logiciels sont de qualité marchande, appropriés à un usage particulier ou peuvent être utilisés sans contrefaire les droits d'un tiers.
Ethique : Les engagements de "La Mairie de Monaco"
Collecte de données :
"La Mairie de Monaco" se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès au site Internet "La Mairie de Monaco". Les informations communiquées sous forme déclarative sont destinées à "La Mairie de Monaco" et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l'objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
"La Mairie de Monaco" s'engage, en outre, à ne pas céder ces informations à des tiers, c'est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées aux domaines d'activités de "La Mairie de Monaco".
Dans un souci de transparence et de protection des droits, "La Mairie de Monaco" ne se procurera pas d'informations permettant d'identifier un utilisateur personnellement sauf celles communiquées en remplissant et en adressant les formulaires figurant sur le site.
Les informations recueillies sont indispensables pour répondre à des demandes d'information et pour envoyer des e-mails d'information. Elles sont exclusivement destinées à "La Mairie de Monaco".
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l'objet d'une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par "La Mairie de Monaco".
Données à caractère non personnel :
Les informations à caractère non personnel communiquées sont utilisées pour proposer des produits adaptés aux goûts des utilisateurs. "La Mairie de Monaco" est susceptible d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet utilisé, le système d'exploitation de l'ordinateur et le nom du domaine par lequel l'accès à notre site s'est effectué.
Droit d'accès et de modification :
Conformément à la loi n°1165 modifiée du 23 décembre 1993, relative à la "protection des informations nominatives", vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous avez fournies. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous.
Pour tout contact concernant vos données personnelles :
La Mairie de Monaco
Place de la Mairie
BP 523
MC 98015
Monaco
Tél.: +377 93 15 28 63
Email : info@mairie.mc
Usage des cookies :
Lors d'une visite sur notre site, l'implantation de cookies sur votre ordinateur est possible. Un cookie ne permet pas d'identifier un individu. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui sont lues lors de visites ultérieures.
Un "cookie" est un fichier déposé dans votre ordinateur par votre navigateur.
Les cookies sont utilisés pour conserver une information permanente ou temporaire.
Voici les informations qui sont stockées contenues dans le cookie posté sur votre ordinateur :
- General User Identification, numéro unique servant au comptage du nombre d'affichage d'un message sur l'ordinateur où se trouve le cookie
- Le nom du domaine qui diffuse le cookie
- La date d'expiration
- La date de la dernière mise à jour
- Spécifications http: concerne le modèle de votre système d'exploitation et votre navigateur.
Internet Explorer 5 à 8 :
- Aller dans le menu "Outils"
- Aller dans "Options Internet/Avancées/
- Sous XP
- Dans le menu "Outils" d'Internet Explorer, aller dans "Options Internet".
- Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
- Cliquer sur "Avancé".
- Cocher la case "Ignorer la gestion automatique des cookies".
- Cocher la case "Refuser" dans la colonne cookies tierce partie.
- Cliquer sur "OK".
- Cliquer sur "OK".
- Aller dans le menu "Edition" aller dans "Préférences"
- Cliquer sur le triangle devant "Confidentialité et sécurité"
- Cliquer sur "Cookies"
- Cocher "Désactiver les cookies"
- Cliquer "OK".
- Aller dans le menu "Outils" aller dans "Options"
- Cliquer sur l'onglet "Vie privée"
- Cliquer sur "Cookies"
- Décocher "Autoriser les sites à placer des cookies"
- Cliquer "OK".
Droit applicable :
En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront seuls compétents.
Tout utilisateur du présent site, et de par cette seule utilisation, est réputé avoir accepté l'application de la loi et la compétence exclusive des tribunaux Monégasques pour toute action qu'il prendrait l'initiative d'intenter relativement aux présentes "Conditions d'utilisation" ou à l'utilisation de ce site.
Les présentes "Conditions d'utilisation" sont applicables sous réserve de toute disposition impérative de la loi Monégasque qui serait applicable.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par courrier électronique en cliquant ici : info@mairie.mc .
