Article 1er : Préambule
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à la vente en ligne de billets d’entrée du Jardin Exotique de Monaco sur le site www.jardin-exotique.mc.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente sans exception.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 2 : Prix
Les prix affichés sur le site sont stipulés en euros, toutes taxes comprises. Le Jardin Exotique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, en cas de modification ultérieure, les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.
Des droits d’entrée donnant lieu à tarif réduit sont disponibles sur le site de vente du Jardin Exotique de Monaco. Toutefois, chaque visiteur muni de ce type de billet devra présenter un justificatif au contrôle d’accès à l’entrée du site. La présentation d’un justificatif non valide entraînera un refus d’accès.
Article 3 : Paiement
Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD-MASTERCARD), en euros, via un système de paiement sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire du client par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).
Dès le paiement validé, les billets ne sont ni repris ni échangés.
Aussitôt la transaction effectuée, le client en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un courriel de confirmation d’achat et de règlement.
Le courrier électronique de confirmation vaut accusé de réception de la commande.
Le client a la possibilité d’imprimer le récapitulatif de dossier (facture) depuis son espace personnel accessible sur la billetterie en ligne du site www.jardin-exotique.mc.
En cas de refus par le centre de paiement, la commande est automatique annulée.
Article 4 : Commande
La vente de billet en ligne nécessite la création d’un compte sur la billetterie en ligne du site www.jardin-exotique.mc en entrant son adresse électronique et un mot de passe.
La création d’un compte suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, adresse, adresse électronique.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.
Article 5 : Retrait des billets
Les billets peuvent être retirés, sur présentation d'une pièce d'identité, au guichet de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco.
Les billets non retirés ne sont ni échangés, ni remboursés, ni revendus.
Article 6 : Spécificités du billet imprimable à domicile (E-Ticket)
L'achat de E-Ticket est régi par l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par les conditions particulières ci-après : Chaque billet codé (E-Ticket) peut être fourni soit sous forme d'un fichier au format PDF muni d’un code-barres, soit au format électronique muni d'un QR Code permettant l'accès au Jardin Exotique de Monaco à un seul visiteur. En cas de perte, de vol ou de duplication d'un billet valide, seule la première personne détentrice du billet pourra accéder au Jardin. L'acheteur demeure responsable de l'utilisation qui est faite des E-Tickets. Une pièce d'identité pourra lui être demandée.
Article 7 : Conditions de présentation du ticket
Il appartient au client avant de choisir l'option E-Ticket de vérifier qu'il dispose :
- du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF qui lui sera fourni ;
- ou d’être en possession d’un support mobile (téléphone, tablette), disposant d’un écran permettant la lecture d’un fichier au format pdf, qui pourra être présenté le jour de la visite.
Dans le cas d’une impression, ce billet est uniquement valable s'il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d'encre ou laser ; Les billets doivent disposer d'une bonne qualité d'impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. Le client doit alors réimprimer à nouveau son billet codé afin de disposer d'une bonne qualité d'impression. Pour réimprimer son billet, le client se reporte sur internet dans la rubrique « Mon compte ».
Par ailleurs, le client ne pourra évoquer ni la perte ni le vol ni le dysfonctionnement de son smartphone au moment de la présentation de son droit d’entrée au contrôle d’accès.
Article 8 : Utilisation et validité du billet
Les billets E-tickets sont pourvus d'un Code unique (au format QR Code ou au format code-barres). La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs appropriés. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à entrer dans le Jardin. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
Le Jardin Exotique de Monaco peut refuser l'entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un E-Ticket sont en circulation et qu'un accès au Jardin a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation. Le Jardin Exotique de Monaco n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'authenticité du E-Ticket dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée. Si l'accès est refusé pour cette raison à un détenteur d'E-Ticket, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
Le billet acheté donne droit à la visite du Jardin Exotique, de la Grotte de l’Observatoire et du Musée d’Anthropologie Préhistorique. Ce billet codé est valable jusqu’au 31 décembre de l’année de son émission.
A noter que l’accès à l’ensemble des sites n’est pas contractuel, certains d’entre eux pouvant être fermés momentanément pour des raisons indépendantes de la volonté du Jardin Exotique de Monaco.
Le billet doit être conservé pendant toute la durée de présence dans le Jardin.
Le client doit se conformer au règlement intérieur du Jardin Exotique de Monaco, disponible sur son site Internet.
Article 9 : Responsabilité
Le Jardin Exotique de Monaco ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de prestations associées aux droits d’entrée qui serait imputable au fait de l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure.
Sauf dysfonctionnement de la billetterie en ligne du site www.jardin-exotique.mc qui lui serait imputable, le Jardin Exotique de Monaco ne pourra pas être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du billet, imputables, soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit en cas de force majeure.
Article 10 : Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Mairie de Monaco ou par tout prestataire de service de cette dernière, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle.
Article 11 : Protection des données personnelles
Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au client (nom et prénom, adresse, adresse électronique). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande.
Les données personnelles collectées sont traitées par le Jardin Exotique de Monaco, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des informations nominatives issues de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée :
- le client est informé que ce traitement ayant pour finalité « billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco » fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
- le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès du Secrétariat du Jardin Exotique de Monaco ou par courrier électronique à l’adresse jardin-exotique@mairie.mc.
Article 12 : Cookies
Pour faciliter votre navigation sur le site, le Jardin Exotique de Monaco utilise des cookies.
Ces fichiers, enregistrés sur le disque dur du terminal utilisé, ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le site, à l’occasion de la consultation d’autres pages du site ou lors d’une nouvelle visite et d’enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation).
Le client a un droit d’accès aux informations ainsi recueillies, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l’article 11 ci-avant.
Article 13 : Droit applicable
Les ventes de billets visées aux présentes sont soumises à la loi monégasque. En cas de litige, les tribunaux monégasques sont seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à la vente en ligne de billets d’entrée du Jardin Exotique de Monaco sur le site www.jardin-exotique.mc.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente sans exception.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 2 : Prix
Les prix affichés sur le site sont stipulés en euros, toutes taxes comprises. Le Jardin Exotique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, en cas de modification ultérieure, les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.
Des droits d’entrée donnant lieu à tarif réduit sont disponibles sur le site de vente du Jardin Exotique de Monaco. Toutefois, chaque visiteur muni de ce type de billet devra présenter un justificatif au contrôle d’accès à l’entrée du site. La présentation d’un justificatif non valide entraînera un refus d’accès.
Article 3 : Paiement
Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD-MASTERCARD), en euros, via un système de paiement sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire du client par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).
Dès le paiement validé, les billets ne sont ni repris ni échangés.
Aussitôt la transaction effectuée, le client en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un courriel de confirmation d’achat et de règlement.
Le courrier électronique de confirmation vaut accusé de réception de la commande.
Le client a la possibilité d’imprimer le récapitulatif de dossier (facture) depuis son espace personnel accessible sur la billetterie en ligne du site www.jardin-exotique.mc.
En cas de refus par le centre de paiement, la commande est automatique annulée.
Article 4 : Commande
La vente de billet en ligne nécessite la création d’un compte sur la billetterie en ligne du site www.jardin-exotique.mc en entrant son adresse électronique et un mot de passe.
La création d’un compte suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, adresse, adresse électronique.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.
Article 5 : Retrait des billets
Les billets peuvent être retirés, sur présentation d'une pièce d'identité, au guichet de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco.
Les billets non retirés ne sont ni échangés, ni remboursés, ni revendus.
Article 6 : Spécificités du billet imprimable à domicile (E-Ticket)
L'achat de E-Ticket est régi par l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par les conditions particulières ci-après : Chaque billet codé (E-Ticket) peut être fourni soit sous forme d'un fichier au format PDF muni d’un code-barres, soit au format électronique muni d'un QR Code permettant l'accès au Jardin Exotique de Monaco à un seul visiteur. En cas de perte, de vol ou de duplication d'un billet valide, seule la première personne détentrice du billet pourra accéder au Jardin. L'acheteur demeure responsable de l'utilisation qui est faite des E-Tickets. Une pièce d'identité pourra lui être demandée.
Article 7 : Conditions de présentation du ticket
Il appartient au client avant de choisir l'option E-Ticket de vérifier qu'il dispose :
- du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF qui lui sera fourni ;
- ou d’être en possession d’un support mobile (téléphone, tablette), disposant d’un écran permettant la lecture d’un fichier au format pdf, qui pourra être présenté le jour de la visite.
Dans le cas d’une impression, ce billet est uniquement valable s'il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d'encre ou laser ; Les billets doivent disposer d'une bonne qualité d'impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. Le client doit alors réimprimer à nouveau son billet codé afin de disposer d'une bonne qualité d'impression. Pour réimprimer son billet, le client se reporte sur internet dans la rubrique « Mon compte ».
Par ailleurs, le client ne pourra évoquer ni la perte ni le vol ni le dysfonctionnement de son smartphone au moment de la présentation de son droit d’entrée au contrôle d’accès.
Article 8 : Utilisation et validité du billet
Les billets E-tickets sont pourvus d'un Code unique (au format QR Code ou au format code-barres). La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs appropriés. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à entrer dans le Jardin. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
Le Jardin Exotique de Monaco peut refuser l'entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un E-Ticket sont en circulation et qu'un accès au Jardin a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation. Le Jardin Exotique de Monaco n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'authenticité du E-Ticket dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée. Si l'accès est refusé pour cette raison à un détenteur d'E-Ticket, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
Le billet acheté donne droit à la visite du Jardin Exotique, de la Grotte de l’Observatoire et du Musée d’Anthropologie Préhistorique. Ce billet codé est valable jusqu’au 31 décembre de l’année de son émission.
A noter que l’accès à l’ensemble des sites n’est pas contractuel, certains d’entre eux pouvant être fermés momentanément pour des raisons indépendantes de la volonté du Jardin Exotique de Monaco.
Le billet doit être conservé pendant toute la durée de présence dans le Jardin.
Le client doit se conformer au règlement intérieur du Jardin Exotique de Monaco, disponible sur son site Internet.
Article 9 : Responsabilité
Le Jardin Exotique de Monaco ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de prestations associées aux droits d’entrée qui serait imputable au fait de l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure.
Sauf dysfonctionnement de la billetterie en ligne du site www.jardin-exotique.mc qui lui serait imputable, le Jardin Exotique de Monaco ne pourra pas être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du billet, imputables, soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit en cas de force majeure.
Article 10 : Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Mairie de Monaco ou par tout prestataire de service de cette dernière, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle.
Article 11 : Protection des données personnelles
Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au client (nom et prénom, adresse, adresse électronique). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande.
Les données personnelles collectées sont traitées par le Jardin Exotique de Monaco, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des informations nominatives issues de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée :
- le client est informé que ce traitement ayant pour finalité « billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco » fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
- le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès du Secrétariat du Jardin Exotique de Monaco ou par courrier électronique à l’adresse jardin-exotique@mairie.mc.
Article 12 : Cookies
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Ces fichiers, enregistrés sur le disque dur du terminal utilisé, ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le site, à l’occasion de la consultation d’autres pages du site ou lors d’une nouvelle visite et d’enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation).
Le client a un droit d’accès aux informations ainsi recueillies, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l’article 11 ci-avant.
Article 13 : Droit applicable
Les ventes de billets visées aux présentes sont soumises à la loi monégasque. En cas de litige, les tribunaux monégasques sont seuls compétents.
